J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

NOR : EQUT0752792A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure,

Arrête :


Article 1


A l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé, dans les dispositions concernant le Lot, les mots : « de la chaussée de Crégols (PK 803,300) » sont remplacés par les mots : « du pont de Larnagol (PK 793,600) ».

Article 2


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mer et des transports,

D. Bursaux